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L’expérience d’un notaire
L’éthique d’un avocat

Maitre Gomez met à votre disposition son expérience dans une étude notariale
pendant près de quinze ans, pour aujourd'hui mieux vous aider et vous accompagner.
Un engagement de cœur et d’esprit pour une justice rendue..

12 rue Bel Air 13006 Marseille Lundi – Vendredi
9h à 19h
MADAME VIRGINIE GOMEZ
Vous appréciez, partagez !
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Adresse12, rue Bel Air
13006 Marseille

Expertise :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Les successions
  • La transmission des biens
  • L'indivision successorale
  • La liquidation successorale
  • Le partage de successions
  • Les donations
  • Les testaments
  • Les libéralités
  • Le pacte civil de solidarité
  • Contentieux
  • Mandat de protection future
Vous devez vous adresser à un professionnel qui ait une parfaite connaissance des régimes matrimoniaux, du droit des successions, du droit des libéralités (les donations, les donations partages, les legs, les partages) et de la fiscalité, et qui ainsi pourra vous conseiller de la meilleure des façons.
droit du patrimoine
En terme de conseils : En tant qu'avocat, mon rôle consistera aussi à optimiser les transmissions patrimoniales. Afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts, je tiendrai compte de votre activité professionnelle (salarié ou profession libérale), de votre configuration familiale (enfants nés de lits différents, enfants en situation de handicap), de la disparité des patrimoines entre époux ou des partenaires liés par un PACS. Bien évidemment, je prendrai en compte vos propres souhaits.
Je me servirai également de la technique du démembrement de propriété, et vous donnerai les meilleurs conseils quand au choix d'une structure sociale adaptée (SCI-SAS). J'utiliserai la liberté que donnent ces deux types de société pour formuler des clauses qui s'accordent à vos attentes, et qui prendront en compte les aléas que vous pourriez rencontrer.
Le droit patrimonial de la famille est un discipline exigeante et créative. Pour agir au mieux dans ce domaine, l'anticipation et l'adaptation sont deux qualités nécessaires. Pour éviter le piège de l'indivision, je vous recommande la constitution de sociétés civiles ou commerciales. Le but recherché est l'optimisation, et non la fraude fiscale. C'est aussi la paix dans les familles, grâce à la prévention.
indivision successorale
En matière contentieuse : L'exemple le plus évident du rôle de l'avocat dans ce domaine transversal est celui de l'action en comblement de parts. Il fait suite à la signature d'un partage amiable actée chez le notaire de famille.
Replaçons le contexte : A la suite de la signature d'un acte de partage, un ou plusieurs héritiers se rendent compte que l'évaluation du bien reçu ne correspond pas à la réalité. Le bien qui lui est revenu a été surévalué, et il n'a pas recueilli ce qu'il aurait dû percevoir. Depuis la loi du 23 juin 2006, l'héritier qui s'estime lésé n'est plus tenu de faire annuler la totalité du partage. Mais il peut engager l'action précitée dans le but de rétablir l'égalité entre les copartageants.
Votre avocat peut vous défendre si la lésion de plus du quart est effective (c'est à dire si vous avez hérité d'un lot à ce point inférieur à ce que vous auriez dû recevoir, que ce dernier n'atteint pas les trois quarts qui vous reviennent obligatoirement lors de la succession).
Il fera en sorte que les autres membres du partage versent une part complémentaire - en numéraire ou en nature -, afin de ramener l'égalité dans le partage. L'action en complément de part se prescrit dans les deux ans qui suivent la signature du partage partiel ou global. Son but n'est pas d'annuler le partage, mais plutôt de le "réparer". En revanche, l'omission d'un bien indivis n'amènera qu'un partage complémentaire portant sur ce bien. Quand à elle, l'action en nullité du partage pour vices de consentement a pour but d'annuler le partage.
Un professionnel peut facilement léser quelqu'un au profit d'un autre lors d'un partage, que ce soit sciemment ou non. Pour ce faire, la technique de la sous-évaluation ou/et de la sur évaluation des biens est souvent utilisée. Ce qui engendre une réelle inégalité, puisque certains copartageants recevront plus et d'autres moins. Mon conseil : Avant de signer un acte, faites toujours appel à un expert immobilier que vous choisirez librement et paierez vous-même ! En l'occurrence, l'investissement de quelques centaines d'euros vous rapportera beaucoup plus au final. N'oubliez pas : les notaires sont bien-sûr des officiers de la fonction publique. Mais ils sont aussi, à l'image de votre banquier, des prestataires de service. Ils ne doivent pas prendre votre vie en otage.
Notre expertise juridique

Une relation de confiance entre client et avocat est primordiale
pour la bonne résolution d’un cas

ECOUTE
La technicité juridique ne suffit pas

L’écoute attentive de chaque membre, individuellement puis collectivement peut permettre la médiation, éviter ainsi un contentieux judiciaire en préférant une voie transactionnelle

RIGUEUR
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Les problématiques sur lesquelles nous travaillons exigent le plus grand soin. La rigueur est le fondement de la constitution d’une expertise le ciment d’un travail irréprochable

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Nous mobilisons en permanence les talents en mutualisant des compétences pluridisciplinaires afin d'apporter des solutions transversales innovantes adaptées

CREATIVITE
Réponse même quand il n’y en a pas

Nous encourageons la remise en question et l’ouverture d’esprit pour élaborer une réponse là où le cadre juridique existant n’en propose pas, dans le respect de l’ordre public